Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le site hdkn-solutions.com est édité par :

HDKN (société mère)
EURL au capital de 1 000 €
5 Avenue de Cusset – 68390 Sausheim – France
SIRET : 91136526000015
Marque déposée n° 4855314
Directeur de la publication : William Danh Pha
Contact : contact@hdkn.fr

Filiale canadienne :
HDKN Solutions Inc.
Société par actions constituée au Québec (Canada)
NEQ : 1181282758
423-6683 Rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1S 0A5 – Canada
Date de constitution : 11 septembre 2025

HÉBERGEMENT

Le site hdkn-solutions.com et la plateforme applicative app.hdkn-solutions.com sont hébergés par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse
www.infomaniak.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur hdkn-solutions.com et sur la plateforme app.hdkn-solutions.com (textes, visuels, logo, code, architecture) sont la propriété exclusive de HDKN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable de traitement :

HDKN – 5 Avenue de Cusset, 68390 Sausheim – France
Contact : contact@hdkn-solutions.com
Traitements effectués
En tant qu’éditeur du site hdkn-solutions.com, HDKN traite les données suivantes en qualité de responsable de traitement :

Données de navigation et d’audience :

En tant qu’opérateur de la plateforme app.hdkn-solutions.com, HDKN agit en qualité de sous-traitant pour le compte des agences clientes, qui restent responsables de traitement vis-à-vis de leurs propres clients. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à contact@hdkn-solutions.com.

Bases légales :

Exécution du contrat : gestion des comptes, facturation, accès aux services
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, logs techniques
Consentement : cookies non essentiels, communications marketing

Durée de conservation :

Comptes utilisateurs actifs : durée du contrat
Après résiliation : suppression sous 90 jours
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Logs techniques : 12 mois

Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants techniques utilisés par HDKN sont établis hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne :

OpenAI (États-Unis) – traitement des réponses IA dans le module Chatbot
Stripe (États-Unis) – traitement des paiements

Chatbot et collecte de données sur les sites clients :

Les agences utilisant la plateforme HDKN peuvent déployer un assistant conversationnel (chatbot) sur leurs sites web. En interagissant avec ce chatbot, les visiteurs peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu des échanges). Ces données sont collectées et traitées aux fins de répondre aux demandes formulées et d’améliorer la qualité du service. L’agence cliente est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données ainsi collectées. HDKN intervient uniquement en qualité de sous-traitant technique et ne réutilise pas ces données à des fins propres. Les visiteurs souhaitant exercer leurs droits sur ces données doivent contacter directement l’agence ou l’établissement concerné.

Vos droits :

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d’opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@hdkn.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Le site hdkn-solutions.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer votre expérience.
Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable.

Toujours actifs. Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences).
Cookies statistiques – Soumis à consentement. Mesure d’audience anonymisée.
Cookies marketing – Soumis à consentement. Contenus externes et publicité adaptée.

Durée de conservation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour retirer votre consentement ou exercer vos droits : contact@hdkn.fr

DROIT APPLICABLE

Le site hdkn-solutions.com est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux utilisateurs résidant au Canada.

App HDKN

App HDKN – MENTIONS LÉGALES Version en vigueur au 25 février 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DE LA PLATEFORME La plateforme app.hdkn-solutions.com est éditée par : HDKN EURL 5 Avenue de Cusset, 68390 Sausheim, France SIREN : 911 365 260 | SIRET : 911 365 260 00015 N° TVA Intracommunautaire : FR54 911 365 260 Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (EURL) Capital social : 1000,00 € Email : app@hdkn-solutions.com

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le directeur de la publication est le gérant de HDKN EURL.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT La plateforme est hébergée par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse Site web : www.infomaniak.com

ARTICLE 4 – OBJET DE LA PLATEFORME app.hdkn-solutions.com est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion digitale destinée aux agences web et de communication. Elle permet aux agences de gérer la présence en ligne de leurs clients via différents modules (Site Web & SEO, Google My Business, Chatbot IA, Réservation en ligne, Community Management, Réceptionniste IA, Publicités). HDKN met la plateforme à disposition des agences partenaires. Les clients finaux des agences accèdent à la plateforme via leur agence respective. HDKN n’entretient aucune relation contractuelle directe avec les clients finaux.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (code source, interfaces, graphismes, textes, logos, architecture) sont la propriété exclusive de HDKN EURL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HDKN.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD HDKN traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement : HDKN EURL – app@hdkn-solutions.com Données collectées :

Données d’identification (nom, prénom, email) des utilisateurs de la plateforme Données de connexion et d’utilisation Données des sociétés clientes des agences

Finalités :

Fourniture et amélioration des services de la plateforme Gestion des comptes utilisateurs Communication liée aux services

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après sa résiliation, sauf obligation légale contraire. Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : app@hdkn-solutions.com Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – COOKIES La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, préférences). Ces cookies ne sont pas soumis au consentement car strictement nécessaires au service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé sans consentement préalable.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, Stripe, Infomaniak, etc.). HDKN ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de leur politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ HDKN s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. HDKN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption de service, d’une perte de données ou d’une utilisation incorrecte de la plateforme.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version en vigueur au 25 février 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ HDKN EURL 5 Avenue de Cusset, 68390 Sausheim, France SIREN : 911 365 260 | SIRET : 911 365 260 00015 N° TVA Intracommunautaire : FR54 911 365 260 Forme juridique : SARL (EURL) Contact : app@hdkn-solutions.com

ARTICLE 2 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la relation contractuelle entre HDKN et les agences (ci-après “l’Agence”) souscrivant un accès à la plateforme SaaS HDKN (ci-après “la Plateforme”), accessible à l’adresse app.hdkn-solutions.com. La Plateforme est un outil de gestion digitale mis à disposition des agences pour leur permettre de gérer la présence en ligne de leurs propres clients. HDKN n’entretient aucune relation contractuelle directe avec les clients finaux des agences.

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME 3.1 Compte Agence L’Agence souscrit un accès à la Plateforme lui permettant de gérer ses clients, d’activer des modules pour leur compte, de créer des offres commerciales et de suivre les performances via les tableaux de bord disponibles. 3.2 Comptes utilisateurs L’Agence peut créer des comptes pour ses collaborateurs (administrateurs, commerciaux) ainsi que pour ses clients finaux. L’Agence est seule responsable de l’utilisation qui en est faite. 3.3 Modules disponibles La Plateforme propose les modules suivants, activables par l’Agence pour le compte de ses clients :

Site Web + SEO Google My Business Chatbot IA Réservation en ligne Community Management Réceptionniste IA Publicités

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET FACTURATION 4.1 Tarifs Les conditions tarifaires d’accès à la Plateforme sont définies contractuellement entre HDKN et chaque Agence. Tous les prix sont indiqués en euros HT. 4.2 Facturation La facturation est mensuelle. Les factures sont accessibles depuis l’espace super administrateur de la Plateforme. 4.3 Paiement Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le contrat signé entre HDKN et l’Agence. En cas de défaut de paiement, HDKN se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS 5.1 Responsabilité de HDKN HDKN s’engage à assurer la disponibilité de la Plateforme avec un objectif de 99% (hors maintenances planifiées), à sécuriser les données hébergées et à effectuer des sauvegardes régulières. HDKN ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par l’Agence ou ses clients via l’utilisation de la Plateforme, ni des interruptions dues à des causes extérieures (force majeure, panne réseau, défaillance de prestataires tiers). 5.2 Responsabilité de l’Agence L’Agence est seule responsable de la relation commerciale avec ses propres clients, des contenus publiés via la Plateforme, du respect des obligations légales envers ses clients (CGV, mentions légales, RGPD) et de la bonne utilisation des accès qui lui sont confiés. HDKN ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges entre l’Agence et ses clients.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES HDKN traite les données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679). Les données des Agences et de leurs clients hébergées sur la Plateforme sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service. L’Agence agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients. HDKN intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance peut être établi sur demande.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Plateforme HDKN, son code source, ses interfaces et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de HDKN. L’Agence bénéficie d’un droit d’usage limité, non exclusif et non cessible pour la durée du contrat.

ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION Le contrat est conclu pour la durée définie entre les parties. Il se renouvelle tacitement par période d’un mois sauf résiliation notifiée par écrit avec un préavis d’un mois.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Mulhouse (68) sont compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version en vigueur au 25 février 2026

ARTICLE 1 – INTRODUCTION HDKN EURL (ci-après “HDKN”) accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment HDKN collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme app.hdkn-solutions.com. Elle s’applique à toutes les personnes utilisant la plateforme : agences partenaires, collaborateurs d’agences et clients finaux des agences.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT HDKN EURL 5 Avenue de Cusset, 68390 Sausheim, France SIREN : 911 365 260 Email : app@hdkn-solutions.com Dans le cadre de la relation entre les agences et leurs clients finaux, HDKN intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L’agence est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES 3.1 Données des agences et collaborateurs

Nom, prénom, adresse email Informations de l’entreprise (nom, adresse, SIRET) Données de connexion et d’utilisation de la plateforme Adresse IP et données techniques de navigation

3.2 Données des clients finaux (sociétés)

Nom de la société, secteur d’activité, ville Coordonnées de contact Données liées aux modules activés (statistiques de site web, avis Google, réservations, etc.)

3.3 Données collectées automatiquement

Logs de connexion et d’activité Données techniques (navigateur, système d’exploitation, adresse IP) Cookies de session et d’authentification

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : gestion des comptes, accès aux modules, fonctionnement de la plateforme Communication : envoi de notifications liées au service, alertes, informations sur les modules Sécurité : prévention des accès non autorisés, détection des anomalies, journalisation des actions Amélioration du service : analyse des usages pour optimiser la plateforme Obligations légales : conservation des données requise par la loi

ARTICLE 5 – BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services souscrits Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration du service Obligation légale : conservation des données de facturation et des journaux d’activité Consentement : pour les communications marketing optionnelles

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez HDKN et, selon les cas, aux agences partenaires pour les données de leurs propres clients. HDKN fait appel à des sous-traitants techniques pour la fourniture du service : PrestataireRôleLocalisationInfomaniakHébergement et stockageSuisse (UE)StripePaiement en ligneEuropeOpenAIIntelligence artificielle (Chatbot)États-UnisGoogleAnalytics, Search Console, MapsÉtats-Unis Pour les transferts hors UE (OpenAI, Google), HDKN s’assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION Type de donnéesDurée de conservationDonnées de compte actifDurée du contratDonnées après résiliation3 ansDonnées de facturation10 ans (obligation légale)Logs de connexion12 moisDonnées de sessions30 jours

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES HDKN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt) Sauvegardes automatiques chiffrées toutes les 6 heures Accès aux données restreint par rôles (RBAC) Journalisation des actions sensibles (audit logs) Hébergement sur infrastructure sécurisée Infomaniak (ISO 27001)

ARTICLE 9 – VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données Droit de rectification : corriger des données inexactes Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez HDKN par email : app@hdkn-solutions.com HDKN s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr | 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

ARTICLE 10 – COOKIES 10.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Cookie de session et d’authentification Cookie de préférences utilisateur Cookie de sécurité (protection CSRF)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés. 10.2 Cookies analytiques (consentement requis) La plateforme peut utiliser des outils d’analyse pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies ne sont activés qu’avec votre consentement.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS HDKN se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur la plateforme, avec un préavis de 30 jours.

ARTICLE 12 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits : Email : app@hdkn-solutions.com Adresse : HDKN EURL, 5 Avenue de Cusset, 68390 Sausheim, France